Déclaration de confidentialité
1. Champ d’application
1.1 Nous respectons votre sphère privée. Cela signifie que nous nous engageons à toujours traiter avec soin et de manière responsable les informations que vous fournissez, en observant les dispositions légales pertinentes en matière de protection des données et en nous appuyant sur la présente déclaration de protection des données.
1.2 La présente Déclaration de confidentialité régit la manière dont La Fondation Lory-Henchoz collecte, utilise, conserve et traite vos informations recueillies sur notre site internet.
Les données seront traitées par :
Fondation Ernest Lory-Henchoz
31 Boulevard Helvétique
1204 Genève
022.735.90.87
demandes@fondation-lory-henchoz.ch
1.3 Notre traitement des données est soumis au droit suisse relatif à la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit relatif à la protection des données applicables à l’étranger, en particulier au droit de l’Union européenne (UE) avec le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse relatif à la protection des données garantit un niveau de protection des données adéquat.
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1.3 Notre traitement des données est soumis au droit suisse relatif à la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit relatif à la protection des données applicables à l’étranger, en particulier au droit de l’Union européenne (UE) avec le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse relatif à la protection des données garantit un niveau de protection des données adéquat.
2. Collecte d'informations personnelles
2.1 Nous pouvons collecter vos informations personnelles de différentes manières, notamment, mais sans s'y limiter, lorsque vous visitez notre site, vous vous inscrivez sur le site, remplissez un formulaire, communiquez directement avec nous, et utilisez notre site en relation avec d'autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition.
2.2 Les données que nous collectons comprennent notamment vos coordonnées, à savoir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ainsi que toute autre information pertinente. Dans le cadre de subventions, il est possible que nous traitions également les données personnelles d’autres collaborateurs intervenant sur le projet.
2.2 Les données que nous collectons comprennent notamment vos coordonnées, à savoir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ainsi que toute autre information pertinente. Dans le cadre de subventions, il est possible que nous traitions également les données personnelles d’autres collaborateurs intervenant sur le projet.
3. Utilisation des informations recueillies
3.1 Nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles pour les raisons suivantes :
Demandes de subvention : nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cadre des demandes de subvention et du versement de celles-ci.
Amélioration du service utilisateur : les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins de support.
Personnalisation de l'expérience utilisateur : nous pouvons utiliser les informations globales pour comprendre comment vous utilisez les services et les ressources fournis sur notre site.
Amélioration de notre Site : nous nous efforçons continuellement d'améliorer notre de site web en fonction des informations et des commentaires que nous recevons de la part des utilisateurs.
Protection de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers: nous pouvons utiliser vos données pour assurer la sécurité informatique, pour évaluer des projets et pour nous assurer du respect des prescriptions légales. Nous pourrons ainsi utiliser vos données lorsque nous devons nous conformer à un processus judiciaire ou à une demande gouvernementale ayant force exécutoire.
Activités générales : nous pouvons utiliser vos données pour tous nos besoins en lien avec le déploiement de nos activités.
Demandes de subvention : nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cadre des demandes de subvention et du versement de celles-ci.
Amélioration du service utilisateur : les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins de support.
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Amélioration de notre Site : nous nous efforçons continuellement d'améliorer notre de site web en fonction des informations et des commentaires que nous recevons de la part des utilisateurs.
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Activités générales : nous pouvons utiliser vos données pour tous nos besoins en lien avec le déploiement de nos activités.
4. Sécurité des données
4.1 Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données et des mesures de sécurité pour protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation ou destruction de vos informations personnelles, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ainsi que les données stockées sur notre site.
4.2 L’utilisation de notre site internet confirme votre validation du présent document ainsi que votre autorisation d’utilisation de vos données dans le cadre qu’il prévoit.
4.2 L’utilisation de notre site internet confirme votre validation du présent document ainsi que votre autorisation d’utilisation de vos données dans le cadre qu’il prévoit.
5. Partage de vos données personnelles
5.1 Nous ne transmettons vos données à des tiers que si nous sommes légalement ou contractuellement autorisés à le faire ou si l’utilisateur nous a donné son consentement pour le faire.
5.2 Nous ne faisons pas appel, en règle générale, à des prestataires de services externes. En cas d’appel à un prestataire externe, ce dernier doit se conformer à la même réglementation que nous en matière de protection des données personnelles.
5.3 D’une manière générale, votre validation des conditions nous autorise expressément à partager vos données à des tiers dans le cadre de toutes les utilisations prévues sous chiffre 3.
5.2 Nous ne faisons pas appel, en règle générale, à des prestataires de services externes. En cas d’appel à un prestataire externe, ce dernier doit se conformer à la même réglementation que nous en matière de protection des données personnelles.
5.3 D’une manière générale, votre validation des conditions nous autorise expressément à partager vos données à des tiers dans le cadre de toutes les utilisations prévues sous chiffre 3.
6. Conservation des données personnelles
6.1 Nous conservons les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour le déploiement de nos activités, demeurent réservées toutes les données, y compris personnelles, que nous devons conserver afin de nous conformer aux obligations légales.
7. Droits des utilisateurs sur les données personnelles
7.1 Vous pouvez, en tout temps, contacter le responsable de traitement des données personnelles afin d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine, le destinataire ainsi que la finalité des données à caractère personnel enregistrées. Vous pouvez également demander, entre autres, la correction, le blocage ou la suppression de celles-ci. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessous.
7.2 Vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
7.3 L’autorité de surveillance de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
7.2 Vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
7.3 L’autorité de surveillance de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
8. Changements de cette déclaration deconfidentialité
8.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page.
8.2 Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour tout changement afin de rester informés de la manière dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons.
8.3 Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir cette déclaration de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance des modifications.
8.2 Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour tout changement afin de rester informés de la manière dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons.
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9. Acceptation des termes
9.1 En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette déclaration. Si vous n'acceptez pas cette déclaration, veuillez ne pas utiliser notre Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications apportées à cette déclaration sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.
10. Contactez-nous
10.1 Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, les pratiques de ce site ou vos interactions avec ce site, veuillez nous contacter à :
Fondation Ernest Lory-Henchoz
31 Boulevard Helvétique
1207 Genève
022.735.90.87.
demandes@fondation-lory-henchoz.ch
Cette déclaration de confidentialité a étémise à jour pour la dernière fois le 12 décembre 2023.
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